Privacy Policy

Information sur le traitement des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 679/2016

La Commune de San Mauro Pascoli, dans le respect des principes établis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 679/2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, offre aux utilisateurs la possibilité d’interagir avec son portail pour consulter ou utiliser les services correspondants, accessibles via l’adresse www.visitsanmauromare.it ou ses sous-domaines.

La présente page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. L’information est fournie pour les portails touristiques de la Commune de San Mauro Pascoli et leurs sous-domaines ; elle ne s’applique pas aux autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens.

Finalité du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre des missions institutionnelles de l’Administration ou pour l’exécution d’obligations prévues par des lois ou des règlements.

Dans ce cadre, le traitement peut concerner des données nécessaires à la gestion des relations avec la Commune de San Mauro Pascoli, ainsi qu’à la communication institutionnelle ou au respect d’obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Le traitement peut également concerner toutes les données fournies lors de l’inscription ou de l’utilisation des services en ligne.

Lieu et modalités du traitement des données

Les traitements liés aux services web du site sont effectués au siège de la Commune de San Mauro Pascoli et sont réalisés, pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités, également à l’aide d’outils automatisés, dans le respect des mesures de sécurité visant à empêcher la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte, ainsi que les accès non autorisés.

Les données sont traitées exclusivement par du personnel autorisé ou par des prestataires chargés d’opérations de maintenance ponctuelles, conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence, de pertinence et de proportionnalité par rapport aux finalités de la collecte et du traitement ultérieur.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs — nom, prénom, domicile, contacts téléphoniques, adresse e-mail — peuvent être utilisées pour d’autres opérations de traitement compatibles avec les finalités initiales, telles que l’envoi par courrier électronique de communications institutionnelles ou d’intérêt public.

Les données personnelles des utilisateurs qui demandent des documents ou du matériel d’information (newsletters, réponses à des questions, signalements, copies d’actes ou de décisions, etc.) ou qui utilisent des services en ligne (démarrage d’une procédure, consultation de l’état d’avancement, accès à des documents, etc.) sont traitées uniquement pour fournir le service demandé et sont communiquées à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à cette fin.

Les données relatives aux services en ligne ne font l’objet d’aucune communication ou diffusion, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

Types et nature des données traitées

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Bien que ces données ne soient pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, leur nature pourrait permettre d’identifier les utilisateurs par recoupement avec des données détenues par des tiers, notamment lorsque cela est nécessaire pour établir des responsabilités en cas d’infractions informatiques.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Elles sont conservées pendant le temps nécessaire aux analyses et traitements statistiques comparatifs, et en tout état de cause pour une durée n’excédant pas 12 mois.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses indiquées sur le site, l’utilisation d’espaces réservés ou la compilation de formulaires en ligne entraînent l’acquisition et le traitement des données nécessaires pour fournir le service demandé et/ou répondre aux requêtes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse.

Cela peut impliquer que les utilisateurs soient contactés par e-mail, par téléphone ou par d’autres moyens de communication par un agent de l’Administration chargé de la demande, ou par des systèmes automatiques de notification (par exemple : confirmation ou erreur de réception d’une requête, rappel d’échéance, etc.).

Des informations spécifiques peuvent être fournies sur les pages du site dédiées à certains services.

Lorsque l’accès à des services spécifiques est soumis à une inscription impliquant la fourniture de données personnelles, les dispositions suivantes s’appliquent :

les données personnelles, collectées et conservées dans des bases de données, seront traitées par des personnes autorisées et ne seront pas diffusées ni communiquées à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ;

la personne concernée peut exercer les droits prévus par le Règlement UE 2016/679, notamment obtenir la confirmation de l’existence de données la concernant, en demander la suppression lorsqu’elles sont traitées de manière illicite, ou encore en demander la mise à jour ou la rectification.

L’inscription aux newsletters implique l’acceptation des dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles, n° 679/2016/CE, et donc le consentement au traitement de ses données personnelles par l’Ente Modello, dans les limites prévues par la loi.

Les données, qui ne sont pas destinées à être diffusées, sont traitées au moyen de procédures automatisées et uniquement par du personnel autorisé.

Il est toujours possible d’exercer les droits prévus à l’article 15 du règlement n° 679/2016/CE et donc de consulter, modifier ou s’opposer à l’utilisation des données.

Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications, il lui suffit de cliquer sur les liens prévus pour se désabonner.

L’utilisateur peut accéder aux données personnelles collectées et archivées afin de les mettre à jour. La demande doit être envoyée depuis l’adresse e-mail associée au compte.

Fourniture des données

En utilisant les services du portail et/ou en complétant les formulaires nécessaires à l’activation de certains services, l’utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont correctes, véridiques et à jour. Il s’engage en outre à les mettre à jour rapidement afin qu’elles demeurent exactes et complètes.

La fourniture de certaines données peut être obligatoire pour l’activation de services en ligne spécifiques, comme indiqué sur les pages dédiées. Dans ces cas, l’absence de données peut rendre impossible la fourniture du service demandé.

À l’exception des données de navigation et des données obligatoires, l’utilisateur est libre de fournir ou non les données personnelles demandées dans les formulaires, notamment pour recevoir du matériel informatif ou d’autres communications.

Responsable du traitement

Commune de San Mauro Pascoli Piazza Mazzini n° 3 Email certifiée (PEC) : comune.sanmauropascoli@cert.provincia.fc.it

Téléphone : +39 0541 936001 URP : +39 0541 934021 Fax : +39 0541 933350
Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD), la Commune de San Mauro Pascoli (FC) a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), à contacter pour toute question relative au traitement des données personnelles.

Contact : rpd@comune.sanmauropascoli.fc.it

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données les concernant, d’en connaître l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander la mise à jour, la rectification ou l’intégration.

Elles ont également le droit de demander la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement.

Afin de simplifier les démarches et d’accélérer les délais de réponse, les demandes doivent être adressées à la Commune de San Mauro Pascoli via l’adresse PEC suivante : comune.sanmauropascoli@cert.provincia.fc.it, ou directement au DPO désigné par le responsable du traitement.